Arrêté préfectoral N°69-2026-05-26-00002 - Élections sénatoriales 2026

Publié le 02/06/2026 à 14:54

Arrêté préfectoral relatif au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

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