ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 25/02/2026 à 11:13
Arrêté préfectoral n°69-2026-02-24-00003 instituant les bureaux de vote, fixant leurs périmètres géographiques et répartissant les électeurs du département du Rhône à compter du 1er janvier 2026
Publié le 23/02/2026 à 12:55
PV du conseil municipal du 04/02/2026
Publié le 13/02/2026 à 16:03
Arrêté n° 69-2026-02-09-00002 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon.
Publié le 13/02/2026 à 14:16
Extrait du registre des arrêtés du maire : instaurant le contrôle de raccordement à l'assainissement collectif des eaux usées et du système de gestion des eaux pluviales au 1er janvier 2026.
Publié le 09/02/2026 à 08:06
PV du conseil municipal du 17/12/2025