ACTES ADMINISTRATIFS

Révision des listes électorales des membres de la chambre d'agriculture de janvier 2025. Les demandes d'inscription doivent être complétées et envoyées à : Secrétariat de la Commission d'Établissement des Listes Électorales (CELE) Chambre d'Agriculture du Rhône 18 Avenue des Mont d'Or 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Avant le 15/09 pour les électeurs individuels Avant le 01/10 pour les groupements professionnels agricoles.

Arrêté préfectoral portant renforcement des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 en ce qui concerne la surveillance des retombées de poussières.

Nouvel arrêté préfectoral qui annule et remplace le précédent.

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central jusqu'au 31 décembre 2024.