Arrêté ministériel de reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux intempéries du 17 octobre 2024.

Publié le 03/04/2025

Arrêté ministériel de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sols et ouvrages causées par les pluies intenses du 17 octobre 2024.

Les exploitants ayant signalé des pertes de fonds en 2024 vont recevoir le formulaire définitif par voie postale qu’ils devront compléter et renvoyer à la DDT au plus tard le 5 mai 2025.

Arrêté_reconnaissance_calamité_agricole

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